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Poêle ou insert à granulés

Aides financières

En choisissant un appareil de la gamme ExoGranulés,
vous pouvez bénéficier d'aides financières publiques.

Afin de bénéficier de toutes ces aides financières, vous devez faire appel à un professionnel reconnu et formé disposant de la reconnaissance « RGE » qui signifie Reconnu Garant de l'Environnement. Annuaire des professionnels RGE.

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Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Crédit d’impôt pour les dépenses concernant l’amélioration énergétique de votre habitation..

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Fonds Air-bois (remplacement vieux appareils bois)

Les pouvoirs publics et l’ADEME ont lancé dans plusieurs zones de France des « Fonds Air-Bois ».

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Aides financières de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat)

Financement des travaux de rénovation énergétique.

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TVA réduite sur les travaux de rénovation énergétique

TVA au taux réduit de 5,5 %.

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Certificats d’économies d’Energie (CEE)

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics.

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cheque énergie

Le chèque énergie

Les tarifs sociaux de l'énergie ont été remplacés par le chèque énergie.

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cheque énergie

ADEME

L'ADEME a édité un guide pratique sur les aides financieres 2019 travaux de rénovation énergétique des logements existants. Lien vers le Guide de l'ADEME

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

rénovation énergétique

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de réduire, de l’impôt sur le revenu, des dépenses qui seront allouées à l’amélioration énergétique de votre habitation.

La totalité des ménages français sont éligibles au CITE dans le respects de certaines règles détaillées ci-dessous. Il n’y a pas de limite liée aux plafonds de ressources et ce depuis septembre 2014.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants dont le logement, sur lequel seront effectués les travaux, est la résidence principale, peuvent bénéficier du CITE ainsi que les locataires et les occupants à titre gratuit. Cette aide fiscale est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019, passée cette date le CITE s’orientera vers une prime financière.

Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résident principale et être achevé depuis plus de deux années, à la date du début des travaux. Les équipements que vous désirez installer doivent respecter des exigences techniques.

Le taux de CITE est fixé à 30 %, jusqu’au 31 décembre 2019, pour les dispositifs de chauffage au bois (bûches ou granulés). Les appareils fonctionnant au gaz (propane ou naturel) ne sont pas éligibles au CITE. Ce taux s’applique sur le montant de l’appareil. La fumisterie, les pièces complémentaires et la main d’œuvre ne sont pas pris en considération.

Recours à un professionnel ?

Vous ne pourrez pas bénéficier du Crédit d’Impôt pour la transition énergétique si vous effectuez vous même les travaux de rénovation de votre logement. Les équipements doivent être fournis par l’entreprise qui réalise les travaux, ou son sous-traitant. L’entreprises que vous avez sélectionnée pour effectuer les travaux doit effectuer une visite préalable au chantier avant d’établir un devis. Ce devis devra être adapté aux besoins énergétiques de votre habitation.

Le bénéfice du CITE pour les appareils de chauffage au bois (bûches ou granulés) Exoflam est conditionné à la fourniture des produits et la réalisation de l’installation par un professionnel reconnu et formé. Votre entreprise qui réalisera les travaux doit disposer d’une formation RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ». A titre d’exemple, la formation « Qualibois » dispensée par l’organisme Qualit’EnR est une formation « RGE » au même titre que la formation « RGE Eco-Artisan ».

Y a-t-il un montant de dépenses plafonné ?

Le montant de dépenses est plafonné, par périodes de cinq années consécutives. Ces dépenses plafonnées sont les suivantes :

  • 8 000 euros pour une personne seule,
  • 16 000 euros pour un couple.

Le plafond est majoré de 400 euros par personne à charge (200 euros en cas de garde alternée). Un couple fiscal avec deux enfants dispose d’un plafond de 16 800 euros.

Critères techniques

Pour bénéficier du CITE, votre appareil de chauffage au bois (bûches ou granulés) devra répondre à l’entièreté des critères techniques suivants :

  • Rendement énergétique : supérieur ou égal à 70 %
  • Émissions de CO (monoxyde de carbone) inférieures ou égales à 0,30 %
  • Émissions de particules fines inférieures ou égales à 90 mg/Nm3
  • Indice de performance environnemental inférieur à 1

Nous le répétons ici, les inserts et poêles à gaz ne sont pas éligibles au Crédit d’impôt.

Comment bénéficier du CITE ?

Vous devez remplir la déclaration 242-RICI (chapitre « Dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale ») pour compléter votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux.

Ainsi, pour des travaux payés en 2019, la totalité des travaux devra être déclarée en 2020 sur la déclaration des revenus de l’année 2019. En 2020, le CITE devrait s’orienter en une prime qui sera versée par l’Administration avant le début des travaux. Mais cette prime n’est pas encore validée.

Vous devez conserver précieusement la facture de l’entreprise ayant fourni et posé les équipements et matériaux. Elle pourra vous être demandée par les services des impôts. Sur cette facture devront figurer les informations suivantes :

  • La date de la visite préalable.
  • La part « fourniture des matériels, TVA comprise ».
  • Les caractéristiques techniques et performances de l’équipement et les normes d’évaluation des performances de ces produits.
  • La mention « RGE » de l’entreprise ayant réalisé les travaux.

La facture doit être établie par l’entreprise donneuse d’ordre et pas l’entreprise sous-traitante.

Plus d’information : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224

Fonds Air-bois (remplacement des vieux appareils bois)

rénovation énergétique

Plusieurs zones de France sont impactées par des épisodes de pollution atmosphérique. Ces épisodes peuvent être récurrents (Ile-de-France, Grenoble) ou périodique (vague de froid, épandage agricole, etc.). De plus, cette pollution peut être la cause de nombreuses activités humaines : agriculture, transport, combustion de la biomasse, automobile, industrie, etc.

Pour lutter contre la pollution atmosphérique liée aux vieux appareils de chauffage au bois (installé avant 2002) et les foyers ouverts, les pouvoirs publics et l’ADEME ont lancés dans plusieurs zones de France des « Fonds Air-Bois ».
Ces fonds financés par l’ADEME et les collectivités locales, visent à inciter les particuliers à remplacer leurs vieux foyers ouverts, vieux inserts, cuisinières ou poêles installés avant 2002 par des appareils de chauffage au bois (bûches ou granulés) de nouvelle génération. Ces nouveau produits réduisent par 80 % les émissions polluantes de monoxyde de carbone (CO), particules fines et autres polluants.

Ces Fonds Air-bois sont une dotation financière, complémentaire au CITE, variable en fonction des zones géographiques. Souvent elle représente une somme de 1 000 euros mais peut varier en fonction des ressources financières du ménages et des possibilités de financement des communautés de communes locales qui contribuent.

Qui peut en bénéficier ?

Vous trouverez ci-dessous les zones géographiques concernées par ces Fonds Air-Bois.
Attention : le dossier de demande d’aide doit être déposé avant la réalisation des travaux.

D’autres fonds seront progressivement lancés : élargissement à la totalité de la région Ile-de-France, le Cambrésis dans le Nord, l’Eurométropole de Strasbourg, etc.

Les appareils de chauffage au bois (bûches ou granulés) éligibles aux Fonds Air-Bois sont des produits labellisés Flamme Verte qui répondant aux critères de performances de la classe « 7 étoiles » ou disposant des performances équivalentes. S’agissant des produits réputés aux performances équivalentes, ils doivent être validés par l’ADEME au préalable.

Aides financières de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat)

rénovation énergétique

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à développé un programme intitulé « Habiter mieux » qui permet de financer de lourds travaux de rénovation énergétique dans les habitations du parc immobilier français.

Programme « Habiter mieux »

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants dont les revenus sous inférieurs aux plafonds de ressources en ligne sur le site de l’ANAH www.anah.fr

Les propriétaires bailleurs.

Les copropriétaires pour des copropriétés fragiles.

L’éligibilité ne tient pas seulement compte des conditions de ressources mais également d’autres critères de priorité qui sont :

  • Les logements qui ont plus de 15 ans au moment du dépôt de dossier.
  • Les logements n’ayant pas bénéficié de l’Eco-prêt à taux zéro dans les cinq dernières années.

Le programme « Habiter mieux » de l’ANAH s’est décliné en deux parties : « Sérénité » et « Agilité ». Vous trouverez ci-dessous quelques détails pour chacune de ces parties.

« Habiter Mieux - Sérénité »

Le programme « Habiter Mieux Sérénité » de l’ANAH c’est un accompagnement et une aide financière pour faire un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 % à l’habitation. Ce gain vous fait bénéficier en plus de la prime « Habiter mieux » d’un montant pouvant aller jusqu’à 2 000 euros.

Quel montant ?

Si vous vous situez dans la catégorie « Ressources très modestes » :

  • 50 % du montant total des travaux hors taxes, l’aide est d’un maximum de 10 000 euros
  • + la prime habiter mieux : 10 % du montant total HT des travaux, dans la limite de 2000 euros dès lors que les travaux de rénovation énergétique permettent un gain énergétique d’au moins 25 %.

Si vous vos situez dans la catégorie « Ressources modestes » :

  • 35 % du montant total des travaux hors taxes, l’aide est d’un maximum de 7 000 euros.
  • + la prime habiter mieux : 10 % du montant total HT des travaux, dans la limite de 1 600 euros dès lors que les travaux de rénovation énergétique permettent un gain énergétique d’au moins 25 %.

L’accompagnement d’un opérateur-conseil est obligatoire pour « Habiter mieux » sérénité. Une aide forfaitaire de 560 euros est prévue pour la prise en charge de cet accompagnement, lorsque celui-ci est payant. Si le logement est situé dans un périmètre d’un programme comme un Programme d’Intérêts Général (PIG), l’accompagnement par l’opérateur-conseil est gratuit pour le propriétaire occupant.

Le montant des catégories « Modestes » et « Très modestes » évolue chaque année. Vous retrouverez ces montants sur le site de l’ANAH.

A titre d’exemple, voici ceux pratiques en 2018 en France, hors Ile-de-France :

Composition du ménage Revenus « Très modestes » Revenus « Modestes »
1 personne 14 508 € 18 598 €
2 personnes 21 217 € 27 200 €
3 personnes 25 517 € 32 710 €

« Habiter Mieux - Agilité »

Habiter mieux Agilité est une nouvelle aide financière pour la réalisation d’un des trois types de travaux au choix : changement de chaudière ou de mode de chauffage, isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur, isolation des combles aménagés ou aménageables (isolation des rampants).

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan formé et reconnu « RGE ». L’accompagnement par un opérateur-conseil n’est pas obligatoire. Si l’accompagnement est toutefois choisi, une aide forfaitaire de 150 euros est prévue pour cette prestation.

Quel montant ?

Si vous vous situez dans la catégorie « Ressources très modestes » :

  • 50 % du montant total des travaux hors taxes, l’aide est d’un maximum de 10 000 euros.

Si vous vos situez dans la catégorie « Ressources modestes » :

  • 35 % du montant total des travaux hors taxes, l’aide est d’un maximum de 7 000 euros.

Pour trouver un accompagnateur-conseil :renseignez-vous sur le site internet : www.faire.fr

Dispositifs spécifiques pour les propriétaires bailleurs

Le programme « Habiter Mieux » est ouvert aux propriétaires bailleurs privés qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources ainsi qu'à privilégier la maîtrise des consommations d’énergie de leurs locataires.

Les travaux d’économie d’énergie doivent permettre au logement de gagner au moins 35 % de performance énergétique et d’être classé au minimum en D sur l’étiquette énergie (éditée lors du diagnostic de performance énergétique).
Le bailleur doit en contrepartie signer une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah, ce qui implique le respect de plafonds de loyers et de ressources des locataires sur une durée de 9 ans.

Pour tout projet se limitant à une amélioration de performance énergétique, le bon état du logement doit être attesté par la production d’un diagnostic réalisé par un professionnel qualifié à l’aide de la grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat. L'aide de l'Anah est au maximum de 187,50 €/m2, limitée à 15 000 € par logement. Une prime « Habiter Mieux » de 1 500 € par logement peut être accordée en complément de l’aide de l’Anah.

Bon à savoir : la majorité des nouvelles régions et des départements abondent financièrement les travaux financés par l’ANAH. Il n’est pas rare que votre projet financé par l’ANAH soit appuyé par une prime de plusieurs centaines d’euros de votre région et/ou département de résidence. Renseignez-vous auprès de l’Espace Info Energies de votre département.

TVA réduite sur les travaux de rénovation énergétique

rénovation énergétique

Une TVA au taux réduit de 5,5 % s’applique sur la pose, l’installation et l’entretien de matériaux et équipements d’économies d’énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales. Cette remise est valable pour l’installation d’un appareil de chauffage au bois (bûches ou granulés) Exoflam dans votre habitation.

Plus d’information : www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits

Certificats d’économies d’Energie (CEE)

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Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Les aides proposées sont plus importantes pour les ménages en situation de précarité énergétique et de grande précarité énergétique.

Une obligation encadrée par l’État Les aides des entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ce dispositif oblige ces fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d'économies d'énergie auprès des consommateurs, y compris auprès des ménages en situation de précarité énergétique pour lesquels des dispositions particulières sont prévues.
S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État impose aux fournisseurs d'énergie de fortes pénalités financières.

Une liste de travaux éligibles

Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales. Vous pouvez consulter les travaux éligibles sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/operations-standardisees

La fiche BAR-TH-112 concerne les appareils indépendants de chauffage au bois (bûches ou granulés). Les critères techniques d’éligibilité aux CEE sont les mêmes que les critères du CITE.

Depuis le 1er juillet 2015, l'obtention d'aides liées aux certificats d'économies d'énergie est conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel « RGE » pour les opérations pour lesquelles cette qualification existe. Avant d’accepter le devis, vérifiez bien que le professionnel est qualifié « RGE » lorsque cette qualification est requise.

Comment obtenir cette aide ?

C'est souvent à l'occasion d'une sollicitation commerciale que vous entendez parler du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Vous pouvez également en bénéficier sans attendre qu'on vous le propose.

Il est impératif de contractualiser votre démarche avec le fournisseur d’énergie avant l’engagement de l’opération qui correspond à la date d'acceptation du devis. Il est donc conseillé de comparer les offres des différents opérateurs : vous n'êtes pas obligé de choisir votre fournisseur d'énergie.

Plus d’information : www.faire.fr/

Le chèque énergie

rénovation énergétique

Les tarifs sociaux de l'énergie ont pris fin au 31 décembre 2017 pour être remplacés par le chèque énergie.

Plus d’information : www.chequeenergie.gouv.fr

Qui peut en bénéficier et pour quelles dépenses ?

Les propriétaires et locataires en fonction de leurs ressources et de la composition de leur foyer. Vous pouvez l’utiliser pour payer :

  • vos factures d’électricité ou de gaz en vous connectant au site www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/paiement. Le montant du chèque énergie sera alors déduit du montant de votre facture
  • vos achats de combustible fioul, bois, GPL en le remettant directement au fournisseur
  • les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE et réalisés par des professionnels RGE, en le remettant au professionnel qui déduira le montant du chèque énergie de la facture
  • les frais de chauffage indiqués dans la redevance de logement foyer en le remettant au gestionnaire du logement.

Comment obtenir cette aide ?

Aucune démarche n'est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie. Un chèque énergie sera automatiquement adressé à chaque bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux (rappel : votre déclaration de revenus doit être à jour même si elle est à 0 €).