Conditions générales de vente

EXOFLAM.FR est édité par la SAS CANOP (siren 499 069 508) ci après nommée « EXOFLAM ».

EXOFLAM est avant tout un site de vente pour les professionnels du chauffage au bois.
Le site permet toutefois aux particuliers de choisir l’appareil qui leur convient et d’être mis en relation avec des professionnels susceptibles d’installer l’appareil après l’avoir acheté sur EXOFLAM.FR.
Les ventes sur EXOFLAM.FR d’appareils de chauffage aux professionnels responsables de leur installation  sont liées aux conditions générales disponibles dans l’espace professionnel.

Dans certains cas, EXOFLAM.FR pourra permettre aux particuliers d’acheter un appareil de chauffage et de l’installer eux-mêmes ou de le faire installer par un professionnel qui n’est pas en relation avec EXOFLAM.
Pour autant que EXOFLAM recommande de faire toujours appel à un professionnel du chauffage au bois, ces conditions générales concernent  l’achat d’un appareil par un particulier.

ARTICLE 1 : OBJET

1.1 Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le Site Internet www.exoflam.fr et toute personne souhaitant effectuer un un devis ou un achat sur le site Internet pour un usage propre en tant que « Consommateur » .

Les présentes conditions régissent la vente à distance entre le site Internet www.exoflam.fr et toutes personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un devis ou achat sur le site Internet d’un Produit figurant sur le site, par voie électronique à partir du site pour une installation par ses soins ou par une entreprise qui n’est pas en lien avec EXOFLAM.
1.2 Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
1.3 Tout enregistrement d’une commande est subordonné à l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions de vente.
1.4 Les présentes conditions de vente peuvent faire l’objet de modifications.
Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site Internet www.exoflam.fr à la date de la commande.
Toute personne souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet www.exoflam.fr est invitée à les consulter systématiquement préalablement à sa commande.
1.5 Toute personne souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet www.exoflam.fr déclare avoir la capacité de conclure un achat (sont exclues les personnes mineures ainsi que les personnes sous tutelle ou curatelle agissant sans l’autorisation de leur tuteur ou curateur).

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.exoflam.fr en Euros et toutes taxes comprises.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; la disponibilité des produits est vérifiée au moment de la préparation de la commande.
Les caractéristiques essentielles des produits sont exposées avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies reproduites sont destinées à illustrer les produits présentés mais ne sont pas contractuelles : il convient de se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA, et hors frais de livraison, qui demeurent à la charge de l’acheteur.
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.
Les prix indiqués tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande; si le taux venait à être modifié, ce changement pourrait être répercuté sur le prix des produits, sans information préalable.
Le site Internet www.exoflam.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
La facturation s’opérera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 : COMPTE CLIENT – NEWSLETTER

4.1 Afin de faciliter le processus de commande, l’acheteur peut créer un Compte Client. En créant son Compte Client, il enregistre ses données personnelles et n’aura plus à les renseigner lors d’éventuelles commandes ultérieures.
4.2 La création d’un Compte Client peut se faire soit en cours de commande lors de la validation du panier, soit préalablement en cliquant sur « Mon Compte » qui figure sur toutes les pages du site.
4.3 Le Client devra s’identifier au moyen de son adresse de courrier électronique, laquelle doit être valide, et choisir un mot de passe. Le mot de passe doit ensuite être confirmé. Ces éléments sont confidentiels. Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci.
4.4 Pour poursuivre son inscription, le Client doit renseigner son nom, prénom, adresse postale de résidence habituelle, numéro de téléphone et adresse courrier électronique.
4.5 Le Client doit fournir des informations sincères et véritables et de les mettre à jour suite à tout changement les affectant. Ce changement doit être effectué en ligne et prend effet le premier jour ouvrable qui suit.
4.6 En fonction des choix qu’il a faits lors de la création de son Compte Client, le Client est susceptible de recevoir des offres d’ EXOFLAM et/ou des sociétés appartenant au même groupe. Le Client est naturellement libre de le refuser.
4.7 Les contrats de distribution avec les marques représentées par EXOFLAM peuvent amener EXOFLAM à proposer des produits différents selon la localisation du client, son activités et la taille de son entreprise notamment (ex. showroom et taille). Les produits proposés sont donc amenés à être modifiés régulièrement.
4.8 EXOFLAM se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de désactiver le compte d’un Client en cas de méconnaissance par ce dernier des présentes conditions de vente, de non-paiement des sommes dues, et/ou d’agissements contraires aux intérêts d’ EXOFLAM.

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande vaut acceptation expresse des conditions générales de vente.
5.2 Pour commander un produit, l’acheteur doit sélectionner le Produit souhaité et cliquer sur l’onglet « Ajouter au panier ».
Il peut ajouter d’autres Produits en cliquant sur l’onglet « Continuer mes achats » ou finaliser sa Commande en cliquant sur l’onglet « Voir mon panier ».
A ce stade, il dispose d’un récapitulatif de son Panier.
Il peut alors modifier ou corriger son Panier. Il peut également conserver son Panier pour poursuivre sa Commande ultérieurement en cliquant sur l’onglet « Mettre de côté ».
5.3 Pour poursuivre sa Commande, l’acheteur doit cliquer sur le bouton « Valider mon panier ».
S’il possède un Compte Personnel, il doit alors renseigner son adresse e-mail et son mot de passe pour se connecter à son Compte Personnel.
S’il ne possède pas de Compte Personnel, il doit créer un Compte Personnel tel que décrit à l’article 4.
L’acheteur est informé que la validation de sa commande implique pour lui l’obligation de paiement.
5.4 L’acheteur doit ensuite renseigner ses informations relatives à la livraison : nom, prénom, adresse de livraison et numéro de téléphone.
5.6 L’acheteur doit ensuite sélectionner un mode de livraison et le valider en cliquant sur l’onglet « Valider la livraison ».
A ce stade, il peut à nouveau vérifier et modifier sa Commande.
5.7 Pour finaliser sa Commande, l’acheteur doit sélectionner son mode de paiement et procéder au paiement de sa Commande en cliquant sur l’onglet « Commander et Payer » (ou équivalent).
En cliquant sur l’onglet « Commander et Payer », l’acheteur accepte expressément et sans réserve les présentes conditions générales de vente, et reconnaît avoir pris connaissance du droit de rétractation.
5.8 La commande est envoyée à EXOFLAM qui a la possibilité de confirmer ou d’annuler la Commande.
Lorsque le paiement de sa Commande est validé, l’Acheteur recevra un email de confirmation de Commande.
En cas d’impossibilité pour EXOFLAM de réaliser la prestation, l’acheteur en sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura fourni à la Société dans les 48 heures ouvrées suivantes.
L’annulation de la commande et son éventuel remboursement sera alors effectué, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

ARTICLE 6 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande par carte bancaire pour un particulier, le compte sera débité immédiatement ; en cas de produits indisponibles, le prix vous sera remboursé.

Pour un professionnel, le paiement pourra être différé et des remises pourront être proposées (voir « Espace Pro »).
Il est rappelé ici que la fraude à la carte de paiement est un délit sanctionné par l’article L 163-3 du code monétaire et financier.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

7.1 Tout produit acheté sur le Site Internet www.exoflam.fr est livrable en France métropolitaine et en Corse.
Le Site Internet www.exoflam.fr propose les différents services de livraison avec des tarifs différents dont les tarifs et les modalités sont indiqués lors de la prise de la commande
7.2 Le délai de livraison, tel que renseigné sur le Site Internet www.exoflam.fr est un délai moyen habituel.
7.3 Nonobstant les articles 7.1 et 7.2, toute livraison interviendra au plus tard dans un délai de 120 jours à compter du jour qui suit celui de l’enregistrement de la commande par le Site Internet www.exoflam.fr .
7.4 Le Site Internet www.exoflam.fr ne peut être tenu pour responsable des retards de livraisons qui sont imputables soit aux acheteurs, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit un cas de force majeure.
7.5 L’impossibilité d’acheminer les produits livrés à votre étage ou à votre domicile ne saurait engager la responsabilité du Site Internet www.exoflam.fr
Le cas échéant vous aurez alors la possibilité :
• De demander aux transporteurs de reprendre le produit en application de votre droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs et non pour les professionnels)
• D’accepter la livraison qui se fera uniquement devant votre domicile au pied de votre immeuble

ARTICLE 8 : TRANSFERT DES RISQUES

Les risques sont transférés aux prestataires de livraison au moment de la prise en charge de l’expédition de la commande, puis à l’acheteur au moment de la réception de la commande par ce dernier.

Et notamment tout client installant un appareil de chauffage lui-même prend de fait la responsabilité de l’installation.

ARTICLE 9 : RECEPTION DES PRODUITS

Il appartient à l’acheteur de prendre toutes les mesures nécessaires pour réceptionner le produit acheté sur le Site Internet www.exoflam.fr dans les meilleures conditions possibles.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE UNIQUEMENT AUX ACHETEURS AYANT LA QUALITE DE « CONSOMMATEURS » (EXCLUSION DES PROFESSIONNELS)

10.1 Conformément aux termes de l’article L 121-20-12 du code de la consommation, l’acheteur ayant la qualité de consommateur a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Ce délai de rétractation expire 14 jours à compter de la date de livraison du produit.
Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, le délai de rétractation est prorogé jusqu’à la fin du jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur ayant la qualité de consommateur doit notifier au Site Internet www.exoflam.fr sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée :
• A l’adresse mail suivante : contact @ exoflam point fr
• A l’adresse postale suivante : 10 rue Fellonneau  44 000 Nantes
Un formulaire type de rétractation vous est communiqué à titre informatif, il se trouve à l’Art.17 des présentes.

10.2 En cas d’exercice de ce droit, l’acheteur doit expressément refuser la livraison si elle est en cours.
10.3 En cas d’exercice de ce droit postérieurement à la livraison, le produit ayant fait l’objet d’une rétractation doit être retourné à  EXOFLAM.FR dans un délai de 14 jours francs qui suit la communication par l’acheteur ayant la qualité de consommateur de cette décision de se rétracter.
10.4 Le produit doit être retourné dans son état d’origine (c’est-à-dire conforme est en bon état), complet (c’est-à-dire avec son emballage et le cas échéant ses accessoires).
Le prix d’un produit retourné hors délai, endommagé, sali, incomplet, ne sera pas remboursé et sera conservé par EXOFLAM à titre de dédommagement.
10.5 En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et seul le prix du produit faisant l’objet de la rétractation ainsi que les frais de livraison engagés pour réceptionner la commande sont remboursables.
L’acheteur est libre de choisir aux transporteurs de son choix pour le retour du colis.
10.6 Le remboursement du produit ayant fait l’objet d’une rétractation, et de ses frais de livraison, retourné dans son état d’origine, est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où le Site Internet www.exoflam.fr est informé de la décision de rétractation,  EXOFLAM pouvant néanmoins différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du produit afin de vérifier que les dispositions de l’article 10.4 ont été respectées.

ARTICLE 11 : SERVICE APRES-VENTE

Pour toute demander contacter par email sav @   exoflam  .fr  (tout attaché)

ARTICLE 12 : GARANTIES LEGALES

Tous les produits en vente sur le Site Internet www.exoflam.fr bénéficient :
• De la garantie légale de conformité : article L 217-1 du Code de la Consommation, mais uniquement si l’acheteur a la qualité de « consommateur » (exclusion des professionnels)
• De la garantie légale des vices cachés : article 1641 et suivants du Code Civil

12.1 La garantie légale de conformité

Article L 217-4 du Code de la Consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L 217-5 du Code de la Consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L 217-12 du Code de la Consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L 217-16 du Code de la Consommation
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation, d’au moins sept jours, vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

12.2 La garantie des vices cachés

Article 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, on n’en aurait donné qu’un moindre prix si les avait connus ».
Article 1642 du Code Civil
« Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même ».
Article 1644 du Code Civil
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intenté par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

ARTICLE 13 : GARANTIE COMMERCIALE

les gammes inserts et encastrables :
La garantie est d’une durée de TROIS ANNEES à compter de la date de l’achat en excluant les pièces d’usure. Elle est étendue à CINQ ANNEES si l’installation a été réalisée par un professionnel certifié RGE ou anciennement certifié RGE (Qualibois, Qualigaz).

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE

14.1 EXOFLAM est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes conditions générales de vente.
14.2 Elle ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ces obligations si cette exécution résulte soit de l’acheteur, soit en cas de force majeure telle que défini à l’article 1218 du Code civil.
En cas de force majeure, les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure ; à l’issue du délai d’interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations envers l’autre, et le cas échéant, EXOFLAM remboursera à l’acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.
14.3 La responsabilité d’ EXOFLAM ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure la présence de virus informatiques.

ARTICLE 15 – INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des conditions générales de vente serait nulle et non avenue du chef d’un changement de législation, de réglementation, ou des suites d’une décision judiciaire, cet événement ne saurait affecter la validité des autres clauses qui demeureront applicables.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

16.1 Toute vente opérée au moyen du Site Internet www.exoflam.fr est régie par les présentes conditions générales et par les dispositions légales et réglementaires françaises.
16.2 Pour tout différend susceptible de s’élever entre les parties relativement à une vente, EXOFLAM ne pourra être assignée que devant les juridictions françaises dépendant de son siège social.
16.3 Par ailleurs, conformément aux articles L 152-2 et suivants du code de la consommation, l’acheteur est informé de la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu’un tel litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès du service client d’ EXOFLAM.

ARTICLE 17 – FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION (ACHETEURS AYANT LA QUALITÉ DE CONSOMMATEURS)

Le formulaire type de rétractation ci-dessous les communiqués à titre d’information du client avant la validation de sa commande.
La procédure à suivre pour l’exercice effectif du droit de rétractation est décrite à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de :
SAS CANOP – Exoflam
10 rue Fellonneau
44 000 NANTES
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (dénomination du bien) commandé le………..et reçu le……….
Date
Nom + adresse + signature du consommateur